Mesures de soutien aux réfugiés de la guerre en Ukraine

Dans le cadre des mesures de soutien aux réfugiés de la guerre en Ukraine, la présidence du Conseil des ministres a approuvé le 1er mars dernier une résolution qui détermine les critères spécifiques pour assurer une protection temporaire aux personnes déplacées.

À l’heure actuelle, nous ne pouvons pas prédire le nombre concret de personnes que le Portugal accueillera, mais les conditions sont créées pour que ceux qui cherchent à échapper aux conflits de la guerre en Ukraine trouvent dans le pays la possibilité d’un avenir et un moyen de sauvegarder leur vie et celle de leurs proches.

Les chiffres communiqués par le SEF (Service des étrangers et des frontières) augmentent chaque jour.

Qui a droit à la protection spéciale temporaire?

Ressortissants de l’Ukraine résidant en Ukraine avant le 24 février 2022, les membres de leur famille, leurs conjoints et leurs partenaires de cohabitation.

Les citoyens étrangers d’autres nationalités ou les apatrides bénéficiant d’une protection internationale en Ukraine qui peuvent prouver:

• être un parent, un beau-parent, un conjoint ou un partenaire non marié des citoyens Susmentionnés;

• être des résidents permanents de l’Ukraine;

• être titulaire d’un permis de séjour temporaire;
• qu’ils sont titulaires d’un visa de long séjour prévu pour ce genre de permission et qu’ils ne peuvent pas retourner en toute sécurité et de façon permanente dans leur pays d’origine.

Les citoyens peuvent être exclus si, par exemple, il existe de fortes raisons de croire qu’ils ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité. Il en sera de même si, par exemple, ils ont commis un crime grave en dehors du territoire portugais avant d’être admis au Portugal.

Aucun certificat de casier judiciaire ou équivalent n’est requis. Le Service des étrangers et des frontières, chargé d’examiner les demandes de protection, consultera le Système d’information Schengen et d’autres bases de données pertinentes.

Où peut-on demander une protection spéciale?

Les demandes visées peuvent être faites en personne ou par voie numérique, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national. Une demande doit être faite pour chaque individu potentiellement concerné. La protection spéciale n’a pas besoin d’une évaluation approfondie de chaque cas, sur le risque concret que chaque personne encourrait en restant dans son pays.

Pour faire une demande sur internet, il existe déjà un formulaire. Le formulaire est disponible en portugais, anglais et ukrainien. Le moyen le plus simple d’accéder au formulaire est de passer par le portail diplomatique (https://portaldiplomatico.mne.gov.pt/servicos/servicos-informativos/ucrania). Vous pouvez également utiliser la plateforme sur internet mise à disposition par SEF à cette fin (https://sefforukraine.sef.pt/).

Les citoyens ukrainiens qui ont l’intention d’introduire une demande de protection internationale doivent se munir de leurs documents de voyage (de préférence un passeport, mais un autre document d’identification peut être accepté) et se rendre au Service des étrangers et des frontières (SEF) à l’un de ces endroits:

• Centres Nationaux de soutien à l’intégration des Migrants (CNAIM) de Lisbonne (Rua Álvaro Coutinho, 14), Porto (Av. de França, 316, Edifício Capitólio) et Faro (Loja de Cidadão, Mercado Municipal, 1.º piso, Largo Dr. Francisco Sá Carneiro);

• Il existe des guichets de service SEF exclusivement destinés aux citoyens ukrainiens, qui opèrent en horaires prolongés. Les lieux et les horaires sont disponibles sur le portail ePortugal, mais peuvent changer en raison du travail volontaire fourni par des éléments de cet organisme en régime post-travail. Vous pouvez suivre tous les changements sur la page Facebook du SEF;

• À l’aéroport de Lisbonne, SEF met à disposition un bureau de service exclusivement dédié aux citoyens ukrainiens arrivant par avion au Portugal. Pendant la période initiale, le bureau est ouvert tous les jours de la semaine.

Une fois que la demande de protection internationale a été introduite, le Service des étrangers et des frontières assure l’accueil des déposants. La déclaration prouvant la demande de protection est également communiquée automatiquement à l’administration fiscale et aux services partagés du ministère de la santé. L’Institut de l’emploi et de la formation professionnelle (IEFP) recevra également cette communication. Suite à cette communication, un numéro d’identification de sécurité sociale (NISS) est immédiatement attribué, ainsi qu’un numéro d’identification fiscale (NIF) et un numéro d’utilisateur de Sécurité Sociale (SNS). Il est également procédé à l’inscription des citoyens en âge de travailler dans l’IEFP.

L’adresse créée pour recevoir les demandes d’assistance vous permet d’obtenir plus rapidement les informations pertinentes: sosucrania@acm.gov.pt. Vous pouvez également utiliser la plateforme Portugal for Ukraine.

A la suite de la procédure, un titre de protection temporaire est délivré, qui comprend:

• permis de séjour;
• numéro d’identification fiscale;
• numéro d’identification de sécurité sociale;
• numéro de carte du Service national de santé.

Lorsque la carte sera prête, le requérant sera averti par email, en indiquant l’agence SEF où il devra se rendre pour la récupérer.

Lors de la collecte des données biométriques, vous pouvez mettre à jour votre adresse, votre e-mail et votre téléphone.

Quelle est la limite de validité du permis de séjour au Portugal?

Le permis de séjour délivré aux citoyens visés par la résolution du Conseil des ministres est valable pour une période d’un an, avec possibilité de prolongation pour deux autres périodes de six mois.

Pour qu’une prolongation puisse avoir lieu, les conditions empêchant les personnes concernées de retourner dans leur pays doivent toujours être réunies.

Comment s’y prendre pour trouver un moyen de transport vers le Portugal?

Plusieurs services de soutien sont offerts par les Portugais à la frontière avec l’Ukraine. En l’absence d’autres moyens, vous devez contacter le bureau consulaire d’urgence au 217 929 714 ou au 961 706 472. Vous pouvez également envoyer un email à gec@mne.pt ou sosucrania@acm.gov.pt.

Comment aider les réfugiés mineurs ukrainiens non accompagnés?

Il existe des cas connus de mineurs qui ont quitté l’Ukraine seuls. De nombreuses familles estiment qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des enfants et des adolescents, même si les adultes ne peuvent ou ne veulent pas quitter le pays pour une raison quelconque.

Le gouvernement a donc annoncé la création d’une plateforme électronique pour l’enregistrement des cas de mineurs non accompagnés, qu’ils soient déjà au Portugal ou encore en transit, afin de leur garantir la sécurité et la protection nécessaires. Ladite plateforme est disponible sur le portail officiel du gouvernement www.portugalforukraine.gov.pt

Une équipe multidisciplinaire, composée de membres du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale, du ministère de la Justice, du SEF et du Haut-commissaire aux migrations, travaille au suivi adéquat de ces dossiers.

Si vous avez le moindre doute, une demande ou une offre de soutien concernant les mineurs ukrainiens non accompagnés d’un adulte responsable, vous pouvez contacter la plateforme susmentionnée par courrier électronique à l’adresse childcare.ukraine@seg-social.pt. Une ligne d’assistance téléphonique est également disponible au 300 511 490, qui est ouverte de 8h à 20h.