Modernisation et simplification des procédures administratives adoptées par l’AIMA, I.P. (Manifestations d’intérêt en attente)

Avec la création de l’Agence pour l’intégration, la migration et l’asile, I.P. (AIMA, I.P.), l’objectif consiste à restructurer le système portugais de contrôle des frontières et de permis de séjour, ce qui a entraîné des modifications législatives et l’adoption de nouvelles procédures permettant aux citoyens étrangers d’obtenir un permis de séjour au Portugal.

Il s’agit donc de moderniser et de simplifier les procédures administratives, dans le but de répondre plus rapidement aux demandes reçues par l’AIMA, et d’établir des exigences qui garantissent une plus grande sécurité en ce qui concerne le séjour des ressortissants étrangers sur le territoire national.

La nouvelle procédure s’appliquera à tous les citoyens étrangers qui auront soumis une manifestation d’intérêt sur le portail SAPA (« Système automatique de pré-nomination ») jusqu’au 30 avril 2023.

Pour cela, l’AIMA enverra aux Demandeurs qui remplissent la condition susmentionnée un mail avec des instructions pour qu’ils puissent changer leur mot de passe sur le portail et ainsi avoir accès à la nouvelle plateforme.

À travers ce portail (SAPA), avec sa nouvelle configuration et ses nouveaux accès, le demandeur devra demander un document unique de perception (DUC), qui indiquera le montant de la taxe à payer, ainsi que les instructions respectives pour le paiement, qui doit être effectué dans les dix jours suivant la date d’émission du DUC.

Si le demandeur ne paie pas le DUC dans le délai prévu par la loi, il sera également averti par courrier à l’adresse indiquée dans le registre des résidents de l’AIMA, I.P. et déclarée dans la manifestation d’intérêt, afin qu’il puisse payer la taxe dans un délai de quinze jours ouvrables.

Dans les 20 jours ouvrables suivant le paiement, l’AIMA enverra au demandeur une proposition de rendez-vous, indiquant la date, l’heure et le lieu.

Avant la date du rendez-vous, l’AIMA enverra les instructions nécessaires au demandeur pour qu’il soumette correctement les documents dûment mis à jour concernant son dossier.

Maître Daniela Costa – Avocate

Maître Marta Santos – Avocate Stagiaire

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