RNH 2.0 : le nouvel incitant fiscal pour la recherche scientifique et l’innovation (IFICI)

Avec la fin approuvée du régime des résidents non habituels (RNH), en dépit de la disposition d’une règle transitoire importante qui permet au régime d’être appliqué à ceux qui en ont déjà bénéficié ou à ceux qui étaient ou sont en train de changer de résidence fiscale au Portugal, le gouvernement portugais a créé un nouveau régime spécial d’incitation fiscale visant à attirer les talents et à promouvoir la recherche et l’innovation au Portugal.

Ce nouveau régime, que certains appellent RNH 2.0, s’appliquera aux contributeurs qui remplissent trois conditions essentielles :

• Devenir résidents fiscaux au Portugal ;
• Ne pas avoir été résident fiscal au cours des cinq dernières années, et
• Percevoir des revenus dans certaines catégories professionnelles.

Les carrières professionnelles admises sont les suivantes :

1. Les enseignants de l’enseignement supérieur et les chercheurs intégrés dans le système scientifique et technologique national, ainsi que les professionnels des centres de technologie et d’innovation reconnus ;
2. Emplois qualifiés et membres des organes de direction d’organisations bénéficiant d’incitations fiscales à l’investissement productif ;
3. Professions hautement qualifiées dans les domaines de la finance et de l’économie
4. Les professionnels des entreprises bénéficiant d’un soutien fiscal à l’investissement et des entreprises industrielles et de services qui exportent fortement ;
5. Emplois qualifiés et membres des organes directeurs d’entités reconnues par l’AICEP, EPE, ou l’IAPMEI, IP, comme étant utiles à l’économie national.
6. Les emplois dans le domaine de la recherche et du développement, en particulier pour les titulaires d’un doctorat dont les coûts sont éligibles au régime d’incitation fiscale à la recherche et au développement des entreprises (SIFIDE), et
7. Les emplois et les membres des organes de direction des entités certifiées comme start-up, aux termes de la loi n° 21/2023 du 25 mai.

Les avantages fiscaux liés à ce régime sont les suivants :

• Taux spécial de 20 % sur les revenus professionnels (contrat de travail ou prestation de services) ;
• L’exonération de la majorité des revenus obtenus à l’étranger, comme c’était le cas avec le régime du RNH, mais à l’exception expresse des pensions de retraite ;

Ce régime spécial sera disponible pendant 10 années consécutives, à condition que les bénéficiaires restent résidents fiscaux au Portugal et continuent à percevoir des revenus provenant d’activités éligibles.

Ce régime ne s’applique pas aux personnes qui ont déjà bénéficié du régime RNH ou qui ont choisi d’être imposées dans le cadre du régime des anciens résidents, communément appelé « programme de retour ».

Toutefois, l’impact de la nouvelle incitation fiscale en faveur de la recherche scientifique et de l’innovation ne pourra être évalué qu’après la publication des ordonnances et des décrets régionaux qui la réglementent.

Toutefois, une première évaluation indique que l’applicabilité de l’incitation est considérablement limitée, à l’exception des régions autonomes des Açores et de Madère, où l’on s’attend à ce que les parlements régionaux respectifs soient en mesure d’approuver le maintien du régime des résidents non habituels sous la forme dans laquelle il a été appliqué jusqu’à présent.

Maître Rui Carlos Sacramento

Avocat | Département fiscal

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